RJ DIGITAL HUB SL, en tant que titulaire de Tsuba Sign, s’efforce de respecter la vie privée de ses utilisateurs en appliquant des pratiques conçues pour protéger la confidentialité des utilisateurs de son site web et de son application. Nous considérons que l’information est le fondement des relations humaines dans l’espace virtuel et que sa collecte et son utilisation responsables sont d’une importance vitale pour que les utilisateurs qui naviguent sur notre Site Web ou notre Application se sentent à l’aise et protégés.
1. Objet
En utilisant et en naviguant sur tsubasign.com (« TsubaSign »), sur l’application iOS et Android Tsuba Sign et/ou en communiquant électroniquement avec nous, des données personnelles de chaque Utilisateur pourront être collectées et traitées, ce traitement étant régi par la présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité »).
2. Responsable du traitement
Les responsables du traitement de vos données sont :
- RJ DIGITAL, dont le siège social est situé à Andorre-la-Vieille, C/ de la Sardana 3, Altell escalier B (AD500) ANDORRE et N.R.T. L713047Z
- Téléphone : +376 844 297
- E-mail : hello@tsubasign.com
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par e-mail : hello@tsubasign.com
3. Catégories de données collectées
Les types de données personnelles que nous collectons et traitons auprès des Utilisateurs sont les suivants :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, code postal et téléphone.
- Données académiques et professionnelles : formation/diplômes, parcours d’étudiant, expérience professionnelle, appartenance à des ordres ou associations professionnels, dans le cadre des processus de recrutement.
- Données d’information commerciale.
- Données économiques, financières ou bancaires.
- Données statistiques et/ou informatiques.
- Toute autre information que vous décidez de partager avec nous.
L’Utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour, et est responsable de tout dommage, direct ou indirect, pouvant résulter du non-respect de cette obligation. Si l’Utilisateur fournit des données de tiers, il déclare disposer de leur consentement et s’engage à leur transmettre les informations contenues dans la présente clause, exonérant Tsuba Sign de toute responsabilité à cet égard. Néanmoins, Tsuba Sign pourra procéder aux vérifications nécessaires pour constater ce fait, en adoptant les mesures de diligence requise correspondantes, conformément à la réglementation en matière de protection des données.
Nous collaborons avec Microsoft Clarity et Microsoft Advertising afin de capturer la manière dont vous utilisez notre site web et interagissez avec lui, au moyen de métriques comportementales, de cartes de chaleur et de rejeu de sessions, pour améliorer et commercialiser nos produits et services. Les données d’utilisation du site web sont capturées au moyen de cookies propres et tiers ainsi que d’autres technologies de suivi afin de déterminer la popularité des produits/services et l’activité en ligne. Nous utilisons également ces informations pour l’optimisation du site, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, ainsi que de publicité. Pour en savoir plus sur la manière dont Microsoft collecte et utilise vos données, consultez la Déclaration de confidentialité de Microsoft.
4. Finalité du traitement
Tsuba Sign traitera les données des Utilisateurs, de manière manuelle et/ou automatisée, aux fins spécifiques suivantes :
- Gérer la souscription de services, ainsi que la facturation et la livraison correspondantes.
- Envoyer des communications électroniques sur les services, événements et actualités liés à notre activité professionnelle, sauf indication contraire ou si l’utilisateur s’y oppose ou révoque son consentement.
- Envoyer des informations commerciales et/ou promotionnelles liées au secteur des services souscrits et à valeur ajoutée pour les utilisateurs finaux, sauf indication contraire ou si l’utilisateur s’y oppose ou révoque son consentement.
- Répondre à vos questions et demandes.
- Si vous nous envoyez votre CV ou postulez aux différentes offres d’emploi que nous pouvons publier, nous traiterons vos données afin d’évaluer et de gérer votre candidature et, le cas échéant, de mener les actions nécessaires à la sélection et à l’embauche de personnel, afin de vous proposer des postes correspondant à votre profil. Sauf indication contraire, la fourniture des données requises est nécessaire ; leur absence empêchera donc la poursuite du processus de sélection.
- Respecter les obligations légalement établies, ainsi que vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude.
5. Base légale
La base légale qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les traitons, comme expliqué dans le tableau suivant :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| 1. Gérer la souscription de services. | Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat de prestation de services qui nous lie à vous. La base sur laquelle nous traitons vos données est votre propre consentement. |
| 2. Envoyer des communications sur les services, événements et actualités ainsi que des informations commerciales et/ou promotionnelles. | La base légitime pour traiter vos données à des fins de marketing est le consentement que vous nous donnez, par exemple lorsque vous acceptez de recevoir des informations personnalisées par différents moyens, lorsque vous autorisez l’envoi de notifications ou lorsque vous donnez votre consentement via les paramètres de cookies ou de confidentialité. Pour vous proposer des services personnalisés ou vous montrer des informations personnalisées, nous considérons avoir un intérêt légitime, car nous estimons que ce traitement vous est également bénéfique puisqu’il vous permet d’améliorer votre expérience d’utilisateur et d’accéder à des informations conformes à vos préférences. |
| 3. Service client. | Nous considérons avoir un intérêt légitime à répondre aux demandes ou questions que vous nous adressez par les différents moyens de contact existants. Nous estimons que le traitement de ces données vous est également bénéfique dans la mesure où il nous permet de vous servir correctement et de résoudre les questions posées. Lorsque vous nous contactez, en particulier pour la gestion d’incidents liés au service souscrit, le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de services. Lorsque votre demande est liée à l’exercice des droits dont nous vous informons ci-dessous, ou à des réclamations relatives à nos services, ce qui nous légitime à traiter vos données est le respect de nos obligations légales. |
| 4. Gérer les CV de candidats potentiels. | La base légale du traitement de vos données, en lien avec l’envoi de CV et les candidatures aux offres professionnelles que nous pouvons publier, est le consentement de l’utilisateur qui transmet ses données, qu’il peut retirer à tout moment, étant entendu que sa candidature ne pourrait alors plus être prise en compte dans nos processus de sélection de personnel. Toutefois, le retrait du consentement n’affectera pas la licéité des traitements effectués antérieurement. |
6. Conservation de vos données
Tsuba Sign conservera les données personnelles des Utilisateurs uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, tant que les consentements accordés ne sont pas révoqués. Par la suite, si nécessaire, elle conservera l’information bloquée pendant les délais légalement établis.
Les données que vous nous fournissez en lien avec les offres d’emploi auxquelles vous souhaitez postuler seront conservées pendant deux ans à compter de la date de la dernière mise à jour. Passé ce délai sans qu’elles aient été mises à jour, les données seront supprimées, sauf indication contraire de votre part.
7. Communication
Tsuba Sign informe l’Utilisateur que ses données pourront être communiquées entre les sociétés du groupe afin de pouvoir répondre à ses demandes, gérer les services souscrits et l’informer des services, événements et actualités liés à notre activité professionnelle.
Nous vous informons en outre que certaines données, dans le cadre de la réglementation en vigueur ou de la relation contractuelle que vous entretenez avec Tsuba Sign, peuvent être communiquées à :
- Des administrations publiques compétentes dans les secteurs d’activité de Tsuba Sign, lorsque la réglementation en vigueur le prévoit.
- Les banques et établissements financiers pour l’encaissement des services proposés.
- D’autres professionnels, lorsque cette communication est nécessaire d’un point de vue réglementaire ou pour l’exécution des services souscrits.
8. Droits des utilisateurs
Nous vous informons que vous avez le droit d’exercer à tout moment, dans les termes établis par la législation en vigueur, vos droits :
- d’accès,
- de rectification,
- d’effacement des données,
- de demander la limitation du traitement,
- de vous opposer au traitement,
- de demander la portabilité de vos données,
- ainsi que de révoquer le consentement donné,
- d’obtenir la confirmation que Tsuba Sign traite ou non des données personnelles vous concernant.
En vous adressant par écrit à l’adresse C/ de la Sardana 3, Altell escalier B (AD500) ANDORRE ou à l’adresse électronique hello@tsubasign.com, en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer et en joignant votre pièce d’identité, titre de séjour ou passeport attestant votre identité.
Vous pourrez également déposer une réclamation auprès de l’Agence Andorrane de Protection des Données ou de l’autorité de protection des données compétente.
Si les Utilisateurs nous fournissent des données à caractère personnel de tiers, l’Utilisateur nous garantit qu’il les a informés préalablement à leur inclusion des éléments contenus dans la présente Politique de Confidentialité, en répondant personnellement devant Tsuba Sign de tous dommages pouvant en découler en cas de manquement.
9. Mesures de sécurité
Tsuba Sign s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée des Utilisateurs. C’est pourquoi, afin de protéger les différents types de données mentionnés dans la présente Politique de Confidentialité, nous mettrons en œuvre les mesures de sécurité techniques nécessaires pour éviter leur perte, manipulation, diffusion ou altération :
- Chiffrement des communications entre l’appareil de l’Utilisateur et les serveurs de Tsuba Sign.
- Chiffrement des informations sur les serveurs de Tsuba Sign.
- Autres mesures empêchant l’accès aux données de l’Utilisateur par des tiers.
Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inviolables. C’est pourquoi Tsuba Sign n’est pas responsable d’éventuels dommages pouvant découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce Site Web ; de retards ou blocages dans l’utilisation du présent système causés par des défaillances ou surcharges des lignes téléphoniques, ainsi que de dommages pouvant être causés par des tiers au moyen d’intrusions illégitimes échappant au contrôle de Tsuba Sign.
Les violations de sécurité peuvent être causées par des employés, des tiers ou des erreurs informatiques. Nous sommes donc légalement tenus de notifier aux personnes concernées si leurs données personnelles ont été gravement affectées, dans un délai maximum de 72 heures. De plus, les Utilisateurs seront informés dès que la violation de sécurité sera résolue.
10. Modification des données
L’Utilisateur s’engage à notifier tout changement ou modification des données personnelles qu’il a fournies. Toute perte ou dommage causé au Site Web, à Tsuba Sign ou à tout tiers par la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes relèvera de la responsabilité unique et exclusive de l’Utilisateur.