Ce qu’il faut savoiravant de signer

Toutes les signatures respectent le règlement eIDAS (UE 910/2014) : elles sont donc valables et recevables comme preuve dans les 27 États membres. La force probante dépend du niveau de vérification : mieux le signataire est identifié, plus il est difficile de contester la signature.

Oui. Chaque signature produit une traçabilité avec le hash du document enregistré sur blockchain, un horodatage certifié et le relevé de la manière dont l’identité a été vérifiée. C’est cet ensemble qui permet d’établir devant un tribunal ou une inspection qui a signé, quand et dans quelles conditions.

C’est la conservation ordonnée de toutes les preuves liées à une signature : document, identification du signataire, moment exact, adresse d’origine et événements ultérieurs. Sans conservation, vous avez un document signé ; avec conservation, vous avez un dossier défendable.

Un prestataire de services de confiance qualifié est supervisé par l’autorité de son pays et figure sur les listes officielles de l’UE. TsubaSign certifie les documents auprès de prestataires qualifiés, ce qui renforce la reconnaissance de la signature devant notaires et organismes publics.

Oui. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux normes ISO, avec un chiffrement de bout en bout et une gestion fine des autorisations et des rôles. Les données biométriques ne sont traitées qu’avec le consentement explicite du signataire et uniquement pour vérifier son identité.

Quatre. La signature simple, qui ne consigne que l’IP et le navigateur. L’OTP par e-mail, qui vérifie le contrôle de ce compte. L’OTP par SMS, qui lie l’identité à un téléphone mobile. Et le KYC complet, avec pièce d’identité officielle et preuve de vie faciale.

Cela dépend du risque juridique du document. La signature simple suffit pour les validations internes sans valeur contractuelle. L’OTP par e-mail convient aux flux B2B et à l’onboarding. Le SMS convient aux opérations à risque financier ou réputationnel. Le KYC complet s’impose dans les secteurs réglementés : juridique, financier, immobilier et santé.

Oui, et c’est précisément ce que nous recommandons. Tous les niveaux coexistent sur une seule plateforme : vous configurez chaque flux selon le risque juridique, le type de signataire et les exigences de conformité qui s’appliquent.

Pas comme preuve dans des procédures judiciaires ou réglementaires. Elle consigne une acceptation dans des situations sans risque juridique, mais si vous devez défendre la signature face à un tiers, il faut au minimum une vérification OTP.

En quatre étapes : le destinataire reçoit le document pour une révision sécurisée, son identité est vérifiée par OTP, biométrie ou double facteur, la signature laisse des traces numériques et cryptographiques, et le document est scellé avec les preuves et la conservation légale.

Non. Aucune installation ni formation préalable. Le signataire reçoit un lien sécurisé par e-mail ou SMS et termine le processus depuis son navigateur en quelques minutes.

Oui. La signature est multi-appareils et fonctionne de la même façon depuis le navigateur d’un mobile, d’une tablette ou d’un ordinateur. La vérification biométrique est également compatible avec les applis, les SMS et les liens sécurisés.

Oui, la plateforme gère la multi-signature. Vous définissez les signataires et pilotez le circuit, les utilisateurs et les autorisations depuis un tableau de bord unique.

Le refus est également enregistré. Chaque événement du processus (signature, refus ou modification) est scellé : le dossier reflète donc ce qui s’est réellement passé, et pas seulement les cas aboutissant à une signature.

Oui. TsubaSign propose une API REST qui permet d’envoyer des documents à signer, de consulter l’état du processus et de récupérer les preuves depuis vos propres applications, sans passer par le tableau de bord. Écrivez-nous et nous vous expliquerons comment cela s’intègre à votre environnement.

Parce que cela rend l’intégrité du document vérifiable. Chaque signature génère un hash unique enregistré avec un horodatage certifié. Si quelqu’un modifie ensuite le document, le hash obtenu ne correspond plus à celui enregistré, et l’altération devient évidente.

Les deux options sont disponibles. L’enregistrement peut se faire sur une blockchain publique ou privée, selon les exigences de confidentialité et de conformité de chaque organisation.

C’est une validation faciale en temps réel qui vérifie qu’une personne réelle se trouve devant la caméra, et non une photographie, une vidéo ou une reconstitution. Elle se combine à la comparaison biométrique automatisée avec la pièce d’identité officielle pour empêcher les usurpations.

C’est détecté. Le hash enregistré sur la blockchain correspond au document exact au moment de la signature ; tout changement ultérieur, même minime, produit un hash différent. La manipulation ne peut donc pas passer inaperçue.

Toutes les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Cela simplifie la conformité au RGPD, car il n’y a aucun transfert international vers des pays tiers à justifier lors d’un audit.

Il n’existe pas de tarif public unique. Le prix dépend du volume de signatures et du niveau de vérification requis, et une proposition sur mesure est établie après une démo. Les montants indiqués sur la page tarifs sont indicatifs et hors taxes.

Oui. Vous pouvez demander un accès gratuit depuis la page contact. Nous préparerons une démo adaptée à votre cas et au niveau de validation dont vous avez besoin.

Principalement aux cabinets juridiques et notaires, à la santé et à l’assurance (consentements éclairés et autorisations médicales), aux ressources humaines (contrats et onboarding), ainsi qu’à la fintech et aux secteurs réglementés soumis au KYC, à la LCB-FT et à l’audit externe.

Écrivez-nous depuis la page contact en décrivant votre cas : type de document, volume approximatif et niveau de vérification que vous pensez nécessaire. Nous vous répondrons avec une proposition et, si vous le souhaitez, nous planifierons une démo.