RJ DIGITAL HUB, également connue sous le nom de RJ Digital, dont le siège social est situé C de la Sardana 3, attique escalier B (AD500 Andorre-la-Vieille, Principauté d’Andorre), est immatriculée au Registre des Sociétés Commerciales du Gouvernement d’Andorre sous le numéro 17940. Son numéro d’enregistrement fiscal est L-713047-Z et son adresse électronique de contact est hello@undercoverlab.com, correspondant à l’entité responsable du nom de domaine www.tsubasign.com (ci-après, le « Site web »).
Objet social de RJ DIGITAL HUB, SLU : la prestation de services de conseil informatique et stratégique, ainsi que de marketing digital. Conseil, commercialisation, mise en œuvre et maintenance de systèmes informatiques pour tout type d’activités et de projets fondés sur la technologie. Développement, commercialisation et vente de sites web et d’applications mobiles, ainsi que de produits audiovisuels ou de contenus multimédias. Formation de personnes et d’entreprises au développement d’applications et de programmes informatiques. Services d’analyse, de programmation, de préparation et d’application de systèmes informatiques pour tout type d’équipements technologiques. Services de marketing et de marketing digital. Participation dans des entreprises et sociétés à base technologique.
1. Information et acceptation
Ces dispositions régissent l’utilisation du service Tsuba Sign (ci-après, le site web), fourni par UNDERCOVERLAB (nom commercial de RJ DIGITAL HUB, numéro de commerce 925483Z) (ci-après, « Ulab », « RJ Digital » ou « Tsuba Sign »), pour les utilisateurs d’Internet.
- RJ DIGITAL, dont le siège social est situé à Andorre-la-Vieille, C/ de la Sardana 3, Altell escalier B (AD500) ANDORRE
- N.R.T. L713047Z
- Téléphone : +376 844 297
- E-mail : hello@tsubasign.com
L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par les utilisateurs. Certains services sont réservés à nos clients et leur accès est restreint. Les services fournis par Tsuba Sign ont généralement le prix indiqué dans la proposition de services professionnels correspondante et ne sont en aucun cas offerts ou fournis via le service du site web.
L’utilisation du site web confère la qualité d’utilisateur du site web (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions figurant dans les présentes mentions légales, qui régissent les conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions d’Utilisation »). La prestation du service du site web est limitée à la durée pendant laquelle l’Utilisateur est connecté au site web ou à l’un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions Légales chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site Web, car celles-ci et leurs Conditions d’Utilisation peuvent faire l’objet de modifications.
Certains services du Site Web accessibles aux utilisateurs d’Internet ou réservés aux clients de Tsuba Sign peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions Légales et qui devront être acceptés par l’Utilisateur avant le début de la prestation du service correspondant.
2. Contenu
Le site web contient du matériel préparé par Tsuba Sign à des fins purement informatives. Tsuba Sign se réserve également le droit de modifier, d’étendre ou de réduire à tout moment le matériel proposé sur le site web, en informant les Utilisateurs.
Le matériel contenu sur le site web ne peut en aucun cas se substituer à un conseil juridique ou de toute autre nature. L’accès à ce matériel ne vise pas à constituer et n’implique aucune relation entre avocat et client, ni tout autre type de relation de confiance ou professionnelle entre Tsuba Sign et l’Utilisateur du site web. Par conséquent, l’Utilisateur ne doit pas agir sur la base des informations qui y figurent sans avoir préalablement recours au conseil professionnel correspondant. De même, l’Utilisateur ne doit envoyer à Tsuba Sign aucun type d’information confidentielle sans nous avoir consultés au préalable et avoir reçu l’autorisation de transmettre ladite information.
À cet égard, et sans préjudice de ce qui précède, Tsuba Sign accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser le site web et ses fonctionnalités respectives, le contenu et les autres fonctions qui y sont disponibles, lesquels seront soumis aux autres termes inclus dans les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi qu’à toute autre condition d’utilisation et à la réglementation applicable.
3. Engagements des utilisateurs
D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que les avertissements ou instructions d’utilisation particuliers qui y figurent, et à agir toujours conformément à la loi en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi et de l’ordre public établi, en faisant preuve de la diligence requise et en s’abstenant d’utiliser le site web de toute manière susceptible d’empêcher, d’endommager ou de détériorer son fonctionnement normal, les biens ou droits de Tsuba Sign, des autres Utilisateurs ou, en général, de tout tiers.
Plus précisément, et sans que cela n’implique de restriction à la section précédente, l’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations véridiques concernant les données demandées dans les formulaires fournis par Tsuba Sign pour accéder à certains contenus ou services proposés sur le site web. Tsuba Sign se réserve le droit, sans préjudice d’autres mesures légales à sa disposition, de retirer, refuser ou suspendre l’accès au site web si les données fournies sont ou peuvent être fausses, inexactes ou trompeuses. En tout état de cause, l’Utilisateur sera pleinement responsable des données ou contenus qu’il transmet ou communique à Tsuba Sign. À cet égard, l’Utilisateur assume la responsabilité des dommages pouvant découler d’une utilisation abusive de ceux-ci.
- Ne pas introduire, stocker, télécharger, modifier, décompiler, concéder sous licence, louer, vendre ou imiter le site web, ses contenus ou son design.
4. Exclusion de responsabilité et de garanties
Tsuba Sign n’est pas responsable des préjudices pouvant découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique ou des appareils et équipements informatiques des Utilisateurs, pour des causes étrangères à Tsuba Sign, qui empêcheraient ou retarderaient la navigation sur le site web.
Néanmoins, Tsuba Sign déclare avoir adopté et adopter, le cas échéant, toutes les mesures nécessaires dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, afin de garantir le bon fonctionnement du site web et d’éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux Utilisateurs.
Tsuba Sign se réserve le droit d’interrompre l’accès au site web à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, en raison de défaillances d’approvisionnement ou pour toute autre cause.
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5. Propriété intellectuelle et industrielle
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6. Protection des données
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Formulaires de collecte de données
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7. Liens de tiers
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8. Modifications des conditions d’utilisation
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